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1 acquéreur à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > acquéreur à titre universel
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2 acquisition à titre universel
приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Dictionnaire de droit français-russe > acquisition à titre universel
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3 acte à titre universel
сделка, направленная на установление универсального правопреемстваDictionnaire de droit français-russe > acte à titre universel
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4 ayant cause à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > ayant cause à titre universel
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5 légataire à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > légataire à titre universel
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6 legs à titre universel
легат, имеющий своим предметом определённую часть имуществаDictionnaire de droit français-russe > legs à titre universel
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7 successeur (à titre) universel
Dictionnaire de droit français-russe > successeur (à titre) universel
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8 successeur (à titre) universel
Dictionnaire de droit français-russe > successeur (à titre) universel
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9 transmission à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > transmission à titre universel
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10 usufruit à titre universel
Dictionnaire de droit français-russe > usufruit à titre universel
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11 acquisition à titre universel
сущ.юр. приобретение некоторого имущества (целиком или частично, напр. одним из наследников)Французско-русский универсальный словарь > acquisition à titre universel
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12 acquéreur à titre universel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquéreur à titre universel
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13 acte à titre universel
сущ.юр. сделка, направленная на установление универсального правопреемстваФранцузско-русский универсальный словарь > acte à titre universel
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14 ayant cause à titre universel
Французско-русский универсальный словарь > ayant cause à titre universel
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15 disposition testamentaire à titre universel
Французско-русский универсальный словарь > disposition testamentaire à titre universel
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16 légataire à titre universel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > légataire à titre universel
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17 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage -
18 universel
1. adj ( fém - universelle)1) универсальный, всеобщий, всеобъемлющий, всемирный, повсеместныйguerre universelle — мировая войнаpaix universelle — всеобщий мир; мир во всём мире2) разносторонний, универсальный; всеобъемлющий3) общего назначения; универсальный4) юр. единственный ( о наследнике)2. m1) всеобщее, универсальное2) лог. универсалия -
19 ayant
-
20 légataire
mлегатарий, отказополучатель; наследник по завещанию, не относящийся к наследникам по закону- légataire à titre particulier
- légataire à titre universel
- légataire universel
- 1
- 2
См. также в других словарях:
Titre universel de paiement — ● Titre universel de paiement ancien titre de recouvrement remplacé par le T.I.P … Encyclopédie Universelle
À titre universel — ● À titre universel se dit de ce qui porte sur une fraction du patrimoine … Encyclopédie Universelle
universel — universel, elle [ ynivɛrsɛl ] adj. et n. m. • v. 1265; var. universal; lat. universalis « relatif au tout » → univers 1 ♦ Log. Qui concerne la totalité des individus d une classe (proposition universelle), qui est pris dans toute son extension… … Encyclopédie Universelle
titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… … Encyclopédie Universelle
universel — universel, elle (u ni vèr sèl, sè l ) adj. 1° Qui s étend à tout, qui s étend partout. • Tout se trouvait en eux, hormis ce que les hommes Font marcher avant tout dans le siècle où nous sommes : Ce sont les biens, c est l or, mérite universel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Ayant cause à titre universel — Droit civil: ayant cause recevant une fraction de patrimoine composée de droits et d obligations … Lexique de Termes Juridiques
Transmission à titre universel — transmission d une quote part de biens … Lexique de Termes Juridiques
faux-titre — titre [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. «… … Encyclopédie Universelle
Titre — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Titre », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot titre peut avoir plusieurs… … Wikipédia en Français
Titre pontifical — les Titres pontificaux sont des appellations données au pape, qui expriment divers aspects de sa place et de son rôle dans la vie de l’Église catholique romaine. Ils sont tous liés au plus ancien et principal qui est celui de ‘Évêque de Rome’.… … Wikipédia en Français